Avis de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan local d'urbanisme (PLU)

Par délibération en date du 6 avril 2017 le Conseil municipal de la commune de CHAMPTOCE-SUR-LOIRE a décidé de mettre à disposition le dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme.

Le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU a pour objet de réparer une erreur matérielle correspondant à des décalages, au niveau des prescriptions graphiques figurant sur les plans de zonage sur certains secteurs du territoire, dus à la substitution du fond de plan cadastral opéré entre l’arrêt de projet et l’approbation du PLU.

Le dossier de modification simplifiée n°1 est mis à disposition du public en mairie, pendant 1 mois, du 11 mai au 12 juin 2017 aux jours et heures habituelles d’ouverture.

Pendant la durée de la mise à disposition, les observations pourront être consignées sur le registre déposé en mairie.

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Rapport de présentation
01 RdeP MS1 PLU Champtocé-sur-Loire_avr
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Plan de zonage modifié
02 Rgmt Graph 04b MS1 PLU Cha mptocé-su
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Délibération fixant les modalités de la mise à disposition du dossier au public
DCM-2017-44.pdf
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