AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

POUR LA DECLARATION DE PROJET CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS

EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

DE LA COMMUNE DE CHAMPTOCE-SUR-LOIRE

Par arrêté n° AD-2018-18 en date du 14 mars 2018,

Le maire de CHAMPTOCE-SUR-LOIRE a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la Déclaration de Projet Centre d’Incendie et de Secours emportant mise en compatibilité du PLU de CHAMPTOCE-SUR-LOIRE afin :

-  d’identifier dans le PADD le projet qui prend place au sein de l’espace agricole,

- de créer, au sein de la zone A, un secteur de taille et de capacité d’accueil limité As permettant l’implantation du centre de secours avec des dispositions réglementaires adaptées,

- de créer un secteur Aczh permettant la réalisation d’une mesure compensatoire par rapport à la suppression d’une zone humide dans le cadre du projet.

Cette enquête précède la phase d’approbation de la Déclaration de Projet Centre d’Incendie et de Secours emportant mise en compatibilité du PLU par le conseil municipal, qui doit intervenir à l’issue de l’enquête publique et au vu de ses résultats.

A cet effet, Monsieur Raymond LEFEVRE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera en mairie de CHAMPTOCE-SUR-LOIRE pendant 33 jours du 9 avril et jusqu’au 11 mai 2018.

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier de Déclaration de Projet Centre d’Incendie et de Secours emportant mise en compatibilité du PLU, ainsi qu’un registre d’enquête seront mis à disposition du public à la mairie de CHAMPTOCE-SUR-LOIRE, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le dossier d’enquête publique pourra aussi être consulté sur un poste informatique en mairie de CHAMPTOCE-SUR-LOIRE aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, pendant la durée de l’enquête publique.

Les dossiers seront également consultables sur le site internet de la commune : www.champtoce.fr

Toute information complémentaire peut être demandée au maire de la commune de CHAMPTOCE-SUR-LOIRE.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie :

-                le lundi 9 avril 2018 de 13 heures 30 à 18 heures ;

-                le mercredi 25 avril 2018 de 8 heures 45 à 12 heures 30 ;

-                le vendredi 11 mai 2018 de 8 heures 45 à 12 heures 30.

Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre déposé en mairie, être adressées par écrit au commissaire enquêteur ou envoyées sur la boîte mail dédiée : communedechamptoce@wanadoo.fr

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de CHAMPTOCE-SUR-LOIRE, ainsi que sur le site internet de la commune où ils pourront être consultés pendant un délai d’1 an.

Observations et propositions du public suite à l'ouverture de l'enquête publique

Conformément au décret n°2017-626 du 25 avril 2017 - Art. R. 123-13. §II  « Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites mentionnées au deuxième alinéa du I, sont consultables au siège de l’enquête. Pour les enquêtes publiques dont l’avis d’ouverture est publié à compter du 1er mars 2018, ces observations et propositions sont consultables sur le site internet mentionné au II de l’article R. 123-11. »

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Observations du 9 Avril par M. CROSSAY
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Document d'accompagnement de M. CROSSAY
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Dossier complet finalisé