PLU - Avis de mise à disposition au public

AVIS DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE
N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Par délibération en date du 26 mars 2018 le conseil municipal de la commune de CHAMPTOCE-SUR-LOIRE a décidé de mettre à disposition le dossier de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme.
Le dossier de modification simplifiée n°2 du PLU a pour objet de réparer une erreur matérielle au Puy Garnier au niveau de la délimitation entre les zones UYa et N.
Le dossier de modification simplifiée n°2 est mis à disposition du public en mairie, pendant 1 mois, du 07 mai au 08 juin 2018 aux jours et heures habituelles d’ouverture.
Il est également consultable sur le site internet de la commune : www.champtoce.fr

Pendant la durée de la mise à disposition, les observations pourront être consignées sur le registre déposé en mairie.

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Le rapport de présentation de la modification simplifiée n°2 du PLU
01 RdeP MS2 PLU Champtocé-sur-Loire_MAD
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Le règlement graphique
02_RgmtGraphique MS2 PLU Champ tocé-sur
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La délibération fixant les modalités de la mise à disposition du dossier au public
DCM-2018-42 MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 2
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Dossier complet finalisé