Avis d'enquête publique

Les communes de Champtocé sur Loire et de Saint Sigismond souhaitent céder une partie du chemin rural de la Basse Belle.
La partie cédée par la commune de Champtocé sur Loire n’est plus affectée à la circulation, en raison de la situation et du nivellement du terrain (voir p.13 et 14).
La partie cédée par la commune de Saint Sigismond est enclavée par des parcelles privées. L’accès par le chemin rural de la commune de Champtocé sur Loire est condamné. La circulation du public n’était de fait plus assurée (voir p.13 et 16).
Considérant que les portions de ces chemins ne sont plus affectées à l’usage du public, ni ouvertes à la circulation publique, il convient de procéder à leur aliénation.

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