Information aux usagers : Assainissement Non Collectif

Depuis le 1er janvier 2020, l'interlocuteur sur le territoire de l'Ex-Communauté de communes Loire-Layon concernant l'Assainissement Non Collectif n'est plus la SAUR mais l'entreprise SUEZ.

La société SUEZ RV OSIS OUEST est basée à l’adresse suivante :
31 ZA du Landreau 49610 MOZE-SUR-LOUET
Les coordonnées de cette société sont les suivantes :
Téléphone : 02 41 76 28 96
Messagerie électronique : osis.mozesurlouet@suez.com

 

La tarification des redevances SPANC 2020 (TVA à 10%) est la suivante :
• Contrôle de conception : 50 euros HT
• Contrôle de réalisation : 81 euros HT
• Contrôle de vente immobilière : 120 euros HT
• Contrôle de diagnostic : 75 euros HT
• Contrôle de fonctionnement : 75 HT

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Information usagers
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