DURCISSEMENT DES MESURES DE CONFINEMENT

Communiqué du Préfet du Maine et Loire en date du 20 mars 2020

Comme suite au conseil de défense qu'a présidé Monsieur le Président de la République, les préfets des départements de la région Pays-de-Loire ont décidé d'une aggravation des mesures de confinement, confrontés que nous sommes au constat malheureux d’une absence d'assimilation des indispensables et désormais vitales mesures de précaution pour réduire au strict minimum les contacts physiques.
Le respect des consignes de confinement étant absolument primordiales pour ralentir la propagation du virus, les forces de l’ordre veilleront à ce que ces dispositions soient scrupuleusement respectées. Depuis le 17 mars 2020, 438 personnes ont été verbalisées en Maine- et-Loire.
Notre région a un peu plus de temps que d’autres pour se préparer au pic épidémique auquel nous n’échapperons certainement pas. Aussi, le respect strict des mesures de confinement et des gestes barrières permet à nos structures médicales de se préparer aux nombreuses détresses respiratoires que nos soignants des secteurs public et privé vont avoir à traiter.

J’ai donc été amené à prendre un arrêté qui interdit à partir de samedi 21 mars 2020 8h00 :

  • l’accès aux parcs, jardins publics, aires de jeux et installations sportives de plein air ; 

  • aux forêts et espaces boisés, aux cours d’eau, plans d’eau intérieurs et leurs abords (rives, 
chemins de halage, chemins d’accès, sentiers de randonnée ) ; 

  • les activités de pêche et de chasse à titre de loisirs sont interdites sauf activité 
professionnelle. 

  • Je rappelle que le cyclisme de loisir comme la pratique de tout type de deux-roues qui 
aurait un objectif sportif ou de détente est d’ores et déjà interdit par l’obligation de ne pas s’éloigner de son domicile. En revanche ce mode de déplacement est autorisé pour les trajets domicile-travail ou des impératifs justifiés par l’attestation dérogatoire. 


Les maires et leurs polices municipales seront habilités à dresser des contraventions sur la base des arrêtés préfectoraux et municipaux restreignant ces accès et usages. Des dispositions réglementaires vont être prises par le Gouvernement pour donner aux polices municipales des droits supplémentaires en la matière.

 

Les marchés alimentaires sur l’espace public (extérieur et halles) ne sont pas interdits. Cependant, si les services constatent, dans les prochains jours, que des étals sont trop près les uns des autres et que les recommandations de distanciation entre les clients ne peuvent pas être respectées, je serais amené, malheureusement, à prendre des mesures plus restrictives ou à les interdire.

 

Rappel du document dérogatoire au confinement à produire lors d’un déplacement :
Pour les déplacements professionnels :

  • une carte professionnelle attestant d’une mission nécessitant des déplacements fréquents : 
élus, corps préfectoral, policiers, gendarmes, magistrats, pompiers, fonctionnaires effectuant des missions d’inspection, professions médicales ou paramédicales, journalistes, employés d’un gestionnaire de réseaux d’énergie ou de communication. Leur carte professionnelle suffit, dans le cadre de l’activité professionnelle, mais elle ne permet pas pour leur titulaire les déplacements de la vie privée. 

  • pour les salariés, une attestation de déplacement professionnel est remplie par l’employeur, elle a un caractère permanent et n’a pas à être renouvelée quotidiennement ni à être accompagné d’un autre document tel que l’attestation de déplacement dérogatoire. Cette attestation de l’employeur couvre non seulement le trajet domicile travail, mais également tous les déplacements entre les différents lieux de travail. Mais comme précisé précédemment, pour les déplacements personnels l’attestation de déplacement dérogatoire sera exigée, hors temps de travail, pour ce qui relève de la vie privée. 

  • pour les artisans, les auto-entrepreneurs, les professions libérales ou toute autre personne ayant une activité professionnelle individuelle, il est nécessaire qu’ils soient munis d’une attestation de déplacement dérogatoire dont ils cochent la première case. 


Pour les déplacements individuels exceptionnels et courts liés à la vie privée 


  • l’attestation de déplacement dérogatoire mise à disposition ou un document manuscrit reprenant les éléments essentiels demeure évidemment obligatoire. Chaque déplacement privé doit faire l’objet de l’établissement d’une attestation distincte datée et signée. Elle ne permet que les déplacements personnels ci-dessous :

Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autoris/Users/SWK/Library/Mobile Documents/com~apple~TextEdit/Documents/Sans titre.txtés ou des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle ; 


  • Se rendre auprès d’un professionnel de santé ; 

  • Se déplacer pour la garde de ses enfants et aider les personnes vulnérables à la 
stricte condition de respecter les gestes barrières ; 

  • Se déplacer pour des motifs familiaux impérieux ; 

  • Se déplacer pour les besoins des animaux de compagnie ; 

  • Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, à proximité domicile et 
sans aucun rassemblement.


 

 

Elle peut viser plusieurs motifs pour un seul déplacement (RDV médical suivi de courses par exemple). Les personnes devront être en possession d’une pièce d’identité. 


 

La police et la gendarmerie nationales sont mobilisées pour contrôler le strict respect des conditions dérogatoires de déplacement, notamment les déplacements personnels liés à la vie privée : 


  • les déplacements se font seul (sauf nécessité professionnelle, accompagnement d’une personne ne pouvant se déplacer ou rester seule) ; 

  • l’exercice physique individuel est pratiqué à proximité du domicile, qui exclut tout usage de la bicyclette.

Toute infraction à ces obligations est passible d’une amende forfaite de 4ème classe d’un montant de 135 €.

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