Arrêté préfectoral

Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés publiques et privées relative à l'étude hydraulique préalable à la révision des PPRI "Vals de St Georges, Chalonnes, Montjean" et "Vals du Marillais et de la Divatte"

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Arrêté N°DDT49-AP-2020-021
Service Urbanisme, Aménagement, Risques, Unité Prévention des Risques
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