Par arrêté municipal N°2022-124 en date du 03 novembre 2022, Madame le Maire de Champtocé sur Loire soumet à une enquête publique le projet de modification N°1 du PLU de la commune afin de faire évoluer le règlement graphique (zonage), le règlement écrit, ainsi qu’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sur les points suivants :
- Création d’une nouvelle OAP sectorielle impasse des Vents afin d’accueillir une offre Habitat et activités
- Modifier le zonage de la zone Ubc à vocation d’accueillir 20% de logements sociaux
- Retirer du règlement la nécessité de créer 20% de logements sociaux sur l’emprise du secteur de l’Impasse des Vents
Cette enquête se déroulera en mairie de Champtocé sur Loire pendant 16 jours à compter du 23 novembre 2022 à 9h et jusqu’au 08 décembre 2022 à 12h.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront mis à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Champtocé sur Loire pour recevoir toute observation les :
- Mercredi 23 novembre 2022 de 9h à 12h
- Lundi 28 novembre 2022 de 14h à 17h
- Jeudi 8 décembre 2022 de 9h à 12h
