Inventaire des cavités souterraines - autorisation de pénétrer dans les propriétés privées

Afin de réaliser une étude d'homogénéisation des cavités souterraines et des mouvements de terrains associés, la Direction Départementale des Territoires de Maine et Loire a sollicité l'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées. L'étude a été confiée aux agents du BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) et se déroulera sur une période de cinq ans.

Vous trouverez ci-joint une copie de l'arrêté préfectoral du 3 mai 2024 autorisant les personnes dûment mandatées à pénétrer dans lesdites propriétés privées. 

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AP_DIDD_BPEF_n89 du 03-05-2024.pdf
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