Inventaire de la faune et la flore le long de la voie ferrée

Afin de permettre la réalisation de l'inventaire de la faune et de la flore, les agents SNCF Réseau et les prestataires intervenant pour la réalisation de ces études et mandatés par elle à cet effet, sont autorisés à pénétrer, sous réserve des droits des tiers, dans les propriétés privées, closes ou non closes ( à l'exclusion des maisons d'habitation), sur l'ensemble des communes de Maine et Loire contiguës à la ligne ferroviaire Le Mans - Angers - Nantes à l'exception de la commune d'Angers.

Vous trouverez ci-joint l'arrêté. 

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AP DIDD-BPEF-2024 n92.pdf
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