PPRi des vals de Chalonnes à Orée d'Anjou
Plan de Prévention du Risque Inondation : un nouvel outil pour mieux protéger notre territoire
Par arrêté préfectoral, le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRi) concernant notre territoire a été approuvé. Cette décision marque une étape importante dans la prévention des risques naturels et la protection des personnes et des biens face aux inondations.
Qu'est-ce qu'un PPRi ?
Élaboré par les services de l'État en concertation avec les collectivités concernées, le PPRi est un document réglementaire qui identifie les zones exposées au risque d'inondation et fixe des règles d'urbanisme adaptées à chaque niveau d'aléa.
Son objectif est double :
- préserver la sécurité des habitants en évitant d'accroître l'exposition au risque ;
- permettre un développement maîtrisé du territoire, compatible avec la réalité du risque inondation.
Quelles conséquences pour les habitants ?
L'approbation du PPRi entraîne plusieurs évolutions concrètes :
- De nouvelles règles pour les projets de construction ou d'extension : selon la localisation du bien, certains travaux pourront être autorisés sous conditions, tandis que d'autres pourront être limités ou interdits dans les secteurs les plus exposés.
- Une meilleure information des propriétaires et acquéreurs : la situation d'un bien au regard du risque inondation devra être prise en compte lors des transactions immobilières.
- Des mesures de réduction de la vulnérabilité pourront être recommandées, voire rendues obligatoires dans certains cas, afin de limiter les dommages en cas de crue (protection des installations électriques, mise hors d'eau de certains équipements, etc.).
- L'intégration du risque dans les documents d'urbanisme : les autorisations d'urbanisme délivrées par la commune devront respecter les prescriptions du PPRi.
Un document consultable par tous
Le PPRi est un document public.
Chaque habitant peut consulter les cartes de zonage et le règlement afin de connaître les dispositions applicables à sa propriété ou à son projet via le lien ci-dessous :
Champtocé-sur-Loire révise son Plan Local d’Urbanisme
A quoi sert le PLU ?
En France, le droit de construire est régi par le Code de l’urbanisme. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est l’outil appliqué au niveau communal pour définir, pour chaque zone du territoire, les règles applicables aux projets de construction. Il précise notamment les constructions autorisées, leurs modalités d’implantation, d’emprise au sol, de hauteurs maximales, ainsi que diverses prescriptions visant à assurer une intégration des projets dans leur environnement architectural, paysager et naturel.
Le PLU a également pour objectif de protéger et de valoriser les éléments naturels tels que : les mares, haies ou boisements, de prendre en compte les risques environnementaux et technologiques, de permettre l’équilibre entre le développement urbain et la préservation des espaces agricoles et naturels.
Élaboré dans une perspective à long terme, généralement sur une période d’une dizaine d’années, il constitue un document stratégique guidant l’évolution du territoire.
La commune de Champtocé-sur-Loire est dotée d’un PLU approuvé en 2013. Celui-ci doit aujourd’hui faire l’objet d’une révision afin d’intégrer les évolutions législatives récentes et d’assurer sa cohérence avec les documents de planification supra-communaux, tels que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pôle Métropolitain Loire Angers et le Programme Local de l’Habitat (PLH) porté par la Communauté de communes Loire Layon Aubance.
La définition d’un projet communal
Une réunion publique a été organisée le mardi 16 décembre à 20h, afin de présenter le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), véritable fil conducteur du futur document d’urbanisme.
Le PADD, fixe les grandes orientations du développement de Champtocé-sur-Loire à l’horizon 2036, autour de trois axes majeurs :
• Permettre l’arrivée de nouveaux habitants pour un développement équilibré,
• Développer un territoire attractif, durable et connecté,
• Construire un projet communal qui assure la préservation des caractéristiques naturelles, paysagères et patrimoniales.
Cette réunion publique a été l’occasion pour les habitants de découvrir les grandes lignes du projet et d’échanger avec les élus et le bureau d’études en charge de la révision du PLU.
Les échanges ont porté sur le rôle des documents supérieurs (notamment le schéma de cohérence territoriale du Pôle métropolitain Loire Angers), la densité de logements des futures opérations, les changements de destination des bâtiments en campagne, les dispositifs de production d’énergie renouvelable, le patrimoine bâti et la suite de la procédure.
Comment vous informer et comment vous exprimer ?
Des réunions publiques seront organisées tout au long de la procédure. La deuxième aura lieu fin 2026, avec une présentation de la traduction réglementaire (plans de zonage, Orientation d’aménagement et de programmation et règlement écrit).
Un registre de concertation est mis à disposition en mairie, aux horaires d’ouverture, afin de recueillir vos éventuelles observations concernant la révision PLU, et notamment le PADD, consultable ci-dessus.
Dépôt des demandes d’urbanisme
> Je dépose ma demande en ligne
Le service en ligne vous permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme de chez vous. Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes et limite les déplacements.
Les étapes :
- Créez votre compte
- Remplissez le formulaire en ligne
- Joignez les documents numériques du dossier préalablement préparés
- Validez le dossier et envoyez-le
Accédez au guichet en ligne pour les demandes d’urbanisme dématérialisées : cliquez ici
Besoin d’aide ? Consultez le guide pratique qui vous accompagne à chaque étape : cliquez ici
> Je dépose ma demande papier
Si vous ne souhaitez pas réaliser votre demande en ligne, vous pouvez toujours réaliser cette formalité par papier.
Les dossiers doivent alors être déposés ou envoyés en plusieurs exemplaires par voie postale à l’accueil de votre mairie.
Pour obtenir des renseignements
L’accueil urbanisme de la commune pourra vous indiquer le zonage de votre parcelle et les prescriptions s’y afférent. Elle pourra vous donnez le premier niveau de renseignement concernant les autorisations d’urbanisme et la procédure d’urbanisme, et vous conseiller sur l’application de son Plan Local d’Urbanisme.
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Le PLU, c'est quoi ?
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000.
Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS).
Plus ambitieux que le POS, le PLU est un document opérationnel et stratégique. En effet, au-delà du seul droit des sols, il définit le projet global d'aménagement de la commune dans un souci de développement durable.
Quel est l'objectif du PLU ?
L’objectif est de rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable et de tenir compte des nouvelles préoccupations :
- renouvellement urbain,
- habitat et mixité sociale,
- diversité des fonctions urbaines,
- transports et déplacements.
Le PLU comprend les documents suivants :
Le rapport de présentation expose le diagnostic, analyse l'état initial de l'environnement et explique les choix retenus pour établir le PADD.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) exprime le projet des élus en matière d'aménagement et d'urbanisme. Il constitue le cadre de référence et de cohérence pour les différentes actions d'aménagement que la commune engage. L'objectif est de mieux maîtriser l'urbanisation tout en respectant l'environnement afin de ne pas épuiser les ressources pour les générations futures.
Les documents graphiques délimitent les zones :
U : zones urbaines
AU : zones à urbaniser
A : zones agricoles
N : zones naturelles et forestières,
en cohérence avec les orientations définies dans le cadre du PADD.
Ils font également apparaître les espaces boisés classés, les emplacements réservés…
Le règlement fixe les règles applicables à l'intérieur de chaque zone.
Les annexes indiquent, à titre d'information, les servitudes d'utilité publique (ex : périmètres de 500 m autour des monuments historiques), divers éléments relatifs aux réseaux d'eau et d'assainissement…
Le PLU à Champtocé
A Champtocé, le dossier du Plan local d'urbanisme a été approuvé le 19 décembre 2013.
Le Conseil municipal a approuvé la modification simplifiée n°2 lors de sa réunion du 2 juillet 2018.
Il est consultable aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Les documents et cartes du dossier de PLU sont également consultables et téléchargeables en cliquant ici.
Vous pouvez visualiser ci-dessous les derniers documents du PLU suite à la modification de la Zone UB de janvier 2023 :
Document d'information communal sur les risques majeurs
Qu’est-ce que le DICRIM ?
Notre commune est bordée par la Loire. Elle est traversée par plusieurs axes fréquentés (voie ferrée, autoroute, routes départementales). Elle a la chance de compter plusieurs sites industriels.
Tous ces avantages peuvent comporter une certaine dose de risques que nous devons appréhender.
Le DICRIM (document d’information communal sur les risques majeurs) permet d’identifier les risques présents sur notre commune. Il fournit des éléments importants à connaitre pour tous nos concitoyens (quelle attitude adopter, où se renseigner...).
Ce document est à la disposition de tous.