Règles de civisme et de bon voisinage
Nuisances sonores
Tout type de bruit (domestique, lié à une activité professionnelle, culturelle, sportive, de loisirs…) ne doit porter atteinte à la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit.
Bruits de chantier
Les travaux bruyants sont interdits tous les jours ouvrables de 20h à 7h ainsi que les dimanche et jours fériés.
Appareils bruyants, outils de bricolage ou de jardinage
Ils sont autorisés :
• du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
• les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Tapage nocturne
Entre 22h et 7h du matin : les bruits ou tapage injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de 3e classe. Code pénal : R 623-2.
Nos amis les animaux
Déjections canines
Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections que leurs animaux pourraient laisser sur les trottoirs et lieux publics.
Nuisances sonores
Il est interdit de jour comme de nuit, de laisser crier ou gémir, de façon répétée ou prolongée, un ou des animaux dans un logement, un local commercial, sur un balcon, dans une cour ou un jardin, un enclos attenant ou non à une habitation, susceptibles par leur comportement, de porter atteinte à la tranquillité publique.
Respecter les lieux publics
Abandonner des déchets
Il est interdit d’abandonner, de déposer ou de jeter des détritus, sur tout ou partie de la voie publique, bancs, trottoirs. Jeter un papier au sol, vider le cendrier de sa voiture dans le caniveau ou abandonner des déchets sur un banc public est rigoureusement interdit.
